POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES FRAGRANCE FOUNDATION AWARDS

The Fragrance Foundation France
The Fragrance Foundation Awards 2024
Date de rédaction : 11 avril 2022
 

Collecte de vos données personnelles

 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Notre politique de données personnelles pouvant être modifiée, nous invitons les visiteurs et les utilisateurs de notre site à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles.

Toutes les « données personnelles » (toute information identifiant ou permettant d’identifier, de contacter ou de localiser une personne à laquelle cette information se réfère) que nous recueillons et conservons sont soumises à cette politique de protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site « https://fragrancefoundationawards.fr », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « https://fragrancefoundationawards.fr », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez en ligne pour voter pour les FRAGRANCE FOUNDATION AWARDS, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
 
 
Comme la plupart des sites Internet, quand vous utilisez le site https://fragrancefoundationawards.fr, les sous-traitants tiers sous contrat avec l’Association française pour The Fragrance Foundation peuvent aussi recueillir certaines informations d’ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d’améliorer votre utilisation du site et des services.

L’utilisation de ces variables a pour objectifs de faciliter et suivre votre utilisation du site » https://fragrancefoundationawards.fr » et de ses services. L’association française pour The Fragrance Foundation s’en sert également pour évaluer le trafic du site. Pour mieux cerner les besoins de nos visiteurs sur le site, nous établissons parfois un lien entre ces données et vos données personnelles.

Pour réduire le nombre d’erreurs dans notre base de données, authentifier les utilisateurs et éviter les emplois abusifs de notre système, nous pouvons parfois compléter les Données personnelles que vous nous fournissez par des informations de sources tierces.
 

Utilisation de vos données personnelles


L’Association française pour The Fragrance Foundation collecte des informations vous concernant afin de vous fournir des services, de remplir ses obligations et d’améliorer ses services et produits.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas d’informations permettant de vous identifier à des tiers autrement que conformément à cette politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas et ne fournissons pas des données personnelles à d’autres entreprises qui commercialisent leurs propres produits et services.

Seule l’hypothèse du rachat de l’Association française The Fragrance Foundation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « https://fragrancefoundationawards.fr ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans le cadre des FRAGRANCE FOUNDATION AWARDS, l’Association française pour The Fragrance Foundation peut utiliser ces informations pour :
 

La collecte et le traitement de vos données personnelles interviennent sur la base de votre consentement.

Dans certains cas, l’Association française pour The Fragrance Foundation peut être amenée à fournir des données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Lorsque la loi l’exige et quand nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, éviter un litige, assurer votre sécurité et celle d’autrui, enquêter sur une fraude et/ou répondre à une demande administrative. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous considérons qu’une telle divulgation devrait être réalisée pour des questions de sécurité nationale, d’application de la loi ou toute autre question d’intérêt public.
 

Conservation de vos données personnelle


Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.

D’une manière générale, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin de nos relations.

Nous conservons toutefois certaines données après suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer un éventuel litige pour une durée de 2 ans.

Passé ces délais vos données sont supprimées.
 

Sous-traitants


L’Association française pour The Fragrance Foundation fait appel à certains sous-traitants (y compris à des partenaires et à des tiers) et réseaux de diffusion de contenu afin de l’aider à fournir les services en vigueur entre vous et l’Association française pour The Fragrance Foundation, ou tout autre accord établissant les conditions d’utilisation des services que nous mettons à votre disposition.

Les sous-traitants sont des tiers engagés par l’Association française pour The Fragrance Foundation pour le traitement des données. Il peut s’agir d’une société ou personne qui a ou aura potentiellement accès aux informations des clients ou contributeurs, ou qui les traitera. Ces informations sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

L’Association française pour The Fragrance Foundation s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour évaluer les pratiques de sécurité et de confidentialité des sous-traitants proposés qui ont ou auront potentiellement accès aux données de l’association ou qui les traiteront.

Voici les conditions auxquelles nos sous-traitants se conforment :
 
 

Liens hypertextes et cookies

 
Le site « https://fragrancefoundationawards.fr» peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou sources internet, mis en place avec l’autorisation de l’association pour FRAGANCE FOUNDATION FRANCE. Cependant, l’association pour FRAGANCE FOUNDATION FRANCE n’a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites et sources externes ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant au contenu, aux publicités, aux produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes. Ces liens sont offerts comme service aux utilisateurs du site « https://fragrancefoundationawards.fr ». La décision d’activer ces liens relève de la seule responsabilité des utilisateurs du site. Nous vous rappelons que ces sites web sont soumis à leur propres termes et conditions d’utilisation. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre auxdites fonctionnalités de fonctionner correctement.

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Notre site web peut notamment inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton « j’aime » de Facebook, des widgets, comme le bouton « partager », ou encore des mini programmes interactifs que nous diffusons.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur d’accès au site, nous ne connaissons pas la teneur des données transmises à Facebook ni la manière dont Facebook les utilise. Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter aux instructions de protection des données de Facebook sur https://www.facebook.com/policies.

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Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
 

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
 
 
Menu > Options > Onglet « Vie privée »

Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » .

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».
 

Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Par ailleurs, si vous souhaitez interagir sur les Cookies des réseaux sociaux de notre site, nous vous invitons à consulter la documentation sur le site des éditeurs sociaux :
 
 

Exercice de vos droits


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant, par email à l’adresse info@fragancefoundation.fr, sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

Vous êtes informé que l’autorité de contrôle pouvant recueillir vos réclamations en cas de non-respect de vos droits est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS cedex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 ; site : www.cnil.fr
 

Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://fragrancefoundationawards.fr » est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales règlementations référentes